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Réparation volet roulant : qui doit payer les frais ? locataire ou propriétaire ?
Lorsqu’un volet roulant tombe en panne, la question de savoir qui doit assumer les frais de réparation peut devenir un point de friction entre locataires et propriétaires. En général, la répartition des coûts dépend de la nature de la panne.…
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Viager frais de notaire : le calcul détaillé expliqué simplement
Les frais de notaire en viager ne se calculent pas sur la valeur vénale du bien, mais sur la valeur transmise à l’acquéreur. Cette base de calcul change selon que le viager est occupé ou libre, et la différence sur …
Appartement à louer : que veut dire T3 définition pour le bail ?
La mention T3 apparait sur la plupart des annonces immobilières et se retrouve parfois dans le texte du bail. Elle désigne un appartement composé de trois pièces principales, mais sa portée juridique réelle dans un contrat de location reste souvent …
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Remboursement en cas de catastrophe naturelle : inondation et assurance, tout savoir
Seule la publication d’un arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle déclenche l’indemnisation spécifique prévue par la loi. Sans ce texte officiel, aucune garantie spéciale ne s’applique, même en cas de dégâts majeurs. L’assurance habitation classique, dans ces circonstances, présente …